Gros comités d’entreprise : une simple histoire de fric ?

Le CE de la RATP, sur indication de la Cour des Comptes, semble ne pas voir été suffisamment rigoureux dans la gestion des dizaines de millions d’euros reçus pour les œuvres sociales. Il faut se dire ici que la responsabilité de l’employeur est engagée ! On ne donne pas autant d’argent sans savoir ce qui en est fait, et il existe, dans le code du travail, des articles très bien écrits qui décrivent les étapes des contrôles.

L’argent circule, oui, mais en respectant les procédures

L’URSSAF, l’inspection du travail, un commissaire au compte, un audit… les moyens de contrôle existent et ils ne sont pas souvent utilisés. Par ailleurs, un syndicat n’est pas majoritaire à 100% dans un Comité d’Entreprise et rien n’empêche une organisation minoritaire de poser les questions nécessaires. Et si cela n’est pas fait, cela veut dire que la situation ne gêne pas grand monde. Les révélations de la Cour des Comptes ne sont pas étonnantes : par le passé d’autres s’y sont déjà fait prendre, à des degrés divers.

Le contrôle total est possible…

Le fin mot est de savoir quel pouvoir de contrôle a le président du comité d’entreprise. Nous avons entendu qu’il était quasi nul et que l’argent versé était hors de surveillance. Au jour le jour, en effet, il n’y a pas possibilité de pister les dépenses, mais en fin d’année, comme le comité d’entreprise examine les chiffres fournis par la société qui est sienne, à l’inverse, il faut montrer ce qu’on a fait de l’argent versé pour le fonds social et le 0,2% de fonctionnement.

Le CE est soumis à des règles comptables fixées par le Code du Travail.

Article R2323-37

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

 

A la fin de chaque année, le comité d’entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.

Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.

Ce compte rendu indique, notamment :

1° Le montant des ressources du comité ;

2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l’objet d’un budget particulier.

Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes mentionné à l’article L. 2323-8. 

« Citation du code du travail »

Je m’interroge lorsque le président de la RATP Pierre Mongin rappelle ne disposer d’aucun instrument de contrôle sur le comité d’entreprise. Dans les affaires qui éclatent, il y a possible tolérance entre l’employeur et les salariés pour ne pas faire les échanges de chiffres au milieu du pont. Question de gros sous, de pouvoir et de places à préserver…

Les gages de bon déroulement sont-ils des gages de sincérité ?

Dans les entreprises, il y a des commissaires aux comptes, assermentés, qui aident les dirigeants à faire parler les chiffres dans le sens qu’on veut leur donner. Un exemple : il suffit de faire une provision d’argent pour des investissement futurs pour faire plonger un exercice dans le rouge et procéder à un resserrement de la masse salariale. Pour les comités d’entreprise, fussent-ils énormes, l’argent qui y arrive peut être connu au centime près, mais la moulinette gestionnaire de personnels qui ne sont pas préparés à manœuvrer dans une piscine de billets de banque lorsqu’ils sont en responsabilité est vectrice de dérives. Qui ne serait pas ivre de bonheur de voir passer des millions d’euros acquis par convention sociale ? Il ne s’agit pas d’un argent durement gagné, ni spéculé, ni issu d’un héritage, non, il tombe du ciel ! Et les tentations sont grandes de jouer à ceux qu’on dénonce, c’est à dire les patrons.

Paix sociale ?

Exagéré ? Certainement, mais lorsqu’on se pose aussi vite la question de l’achat de la paix sociale on est pas loin de la vérité. Ceci est un autre débat, que nous pourrions ouvrir sous peu : quel financement, et quel fonctionnement pour les syndicats, maîtres en leur Comités d’Entreprise ? Pour terminer, si on revient un instant sur le code du travail, on peut y découvrir qu’un nouveau secrétaire de CE est obligatoirement mis au courant des précédents, qu’il peut éventuellement alerter et signaler des malversations… mais que bien souvent il est issu du sérail et qu’il connait parfaitement la situation.

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Philippe Szykulla